1.1. Les présentes Conditions générales de commande constituent la partie intégrante du contrat conclu surtout suite à une commande déposée par le client et son acceptation par le Vendeur.
1.2. Dans les présentes Conditions générales de commande, les mots et les expressions ont la même signification que celles attribuées ci-dessous :
- les CGC – par cela, on entend les présentes Conditions générales de commande ;
- le délai d'exécution du contrat – la date indiquée dans le formulaire où le Vendeur sera prêt à passer le Produit commandé à l’Acheteur au siège social du Vendeur ;
- le Vendeur - par cela, on entend Dobry Stolarz Gąska Spółka Jawna ayant son siège à Malin 283A, 39-331 Chorzelów immatriculé par le Tribunal de district à Rzeszów, XIIème Chambre commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000348774; NIP [Numéro d’identification fiscale]: 817-18-15-865; REGON [numéro d’inscription dans le Registre national des entités économiques] : 830460905 ;
- le Produit - par cela, on entend les produits de la ligne Mia Calnea fabriqués par le Vendeur, couverts par le contrat d’une manière visée aux points 1.1 ci-dessus.
- le Client - par cela, on entend une personne indiquée dans le point 1 du formulaire de commande : il s’agit d’une personne physique, personne morale ou une unité comptable non constitué en société, acquérant le Produit pour de besoins de son activité économique ;
- le Transporteur - une entité effectuant la livraison du Produit au lieu indiqué par le Client.
2.1. L'exécution du contrat a lieu dans un délai indiqué dans le contrat en vertu de principes définis dans les pressentes CGC, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement. Le lieu d'exécution du contrat est le siège social du Vendeur.
2.2. La vente est considérée réalisée au moment de la réception du Produit par le Transporteur.
2.3. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards dans l'exécution du contrat résultant de raisons dont il n’est pas responsable et en particulier causées par : un retard dans la livraison des matériaux nécessaires pour fabrication du Produit, des coupures d'alimentation, la force majeure et surtout une inondation ou des grèves.
2.4. Le vendeur n’est pas tenu responsable du temps de livraison effectuée par le Transporteur.
3.1. Dans le cas de la commande d'un Produit par le Client normalement proposé par le Vendeur, le Vendeur fournit au Produit des paramètres habituellement proposés, de qualité moyenne, sauf si le Vendeur et le Client se sont mis d'accord sur d'autres paramètres du Produit (couleur, dimensions, matériel, technique de performance).
3.2. En l'absence d'objections différentes, le vendeur a tous les droits personnels de l'auteur et le droit d'auteur sur tous En l'absence d'objections différentes, le vendeur a tous les droits personnels de l'auteur et le droit d'auteur sur tous les domaines d'exploitation. En particulier, le Client n'est pas autorisé à multiplier le Produit en parties ou entièrement. Dans le cas où il n'y a pas d'objections différentes, le vendeur a tous les champs d'exploitation personnels de l'auteur. En particulier, le Client n'est pas autorisé à multiplier le Produit en parties ou entièrement.
3.3. En cas de violation du droit d'auteur (privé et personnel), le vendeur sera autorisé, entre autres, à réclamer une compensation.
4.1. Le paiement du prix contractuel pour l'exécution du contrat se fait par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire indiqué par le vendeur sur la facture. Les coûts totaux du virement bancaire sont à la charge du client.
4.2. Date de paiement est la date de crédit du compte bancaire du vendeur.
4.3. Le vendeur se réserve le droit de propriété du produit jusqu'à réception du paiement intégral du prix contractuel.
4.4. Avant le paiement intégral du prix contractuel pour le produit que le client n'a pas droit, sans le consentement écrit du vendeur, le droit d'effectuer les activités obligeant et / ou disposer du produit d'une manière qui pourrait entraîner une charge sur la propriété du produit imputable au vendeur.
4.5. Le prix contractuel n'inclut pas les frais de douane, d'assurance.
5.1.La réception du Produit par le Client a lieu au siège du Vendeur, par l'intermédiaire du Transporteur, après paiement intégral du prix contractuel au Vendeur.
5.2. Sauf décision contraire des parties, le Client organise lui-même le transport des Produits, en informant le Vendeur des données identifiant le Transporteur.
5.3. Le Client prend en charge les frais de livraison, y compris les frais d'emballage, d'envoi et de livraison du Produit à l'endroit indiqué par le Client.
5.4. La confirmation de la réception du produit et le terme pour l'exécution du contrat est un document d'émission du produit par le vendeur au transporteur.
5.5. Tout risque lié au transport, y compris le risque de perte ou de dommage accidentel du Produit, passe au Client lors de l'émission du Produit au Transporteur dans le siège du Vendeur.
5.6. Le retard dans la réception du Produit permet au Vendeur de facturer au Client une pénalité contractuelle d'un montant de 1,5% du prix total contractuel brut par jour de retard dans la prise du Produit.
5.7. En cas de retard du Client dans la réception du Produit, excédant 30 jours, à compter de la date fixée comme terme de la collecte, le Vendeur est en droit de résilier le contrat ou sa partie et de demander le paiement d'une pénalité contractuelle en le montant étant équivalent à 20% du prix contractuel brut.
6.1. Le Client est obligé de vérifier l'état du colis contenant le Produit immédiatement après sa réception. Dans un délai de 5 jours à partir de la date d’accusé de réception de Produit par le Transporteur, le Client peut déclarer des défauts qualitatifs ou quantitatifs du Produit. À l'expiration de ce délai, l'exécution du contrat de la part du Vendeur sera jugée correcte.
6.2. Le client a le droit, au titre de la garantie incluant les défauts physiques du Produits, de demander le replacement du Produit ou l'enlèvement du défaut du Produit.
6.3. Dans ce cas, le client est obligé de notifier le Vendeur de l'existence d’une tel défaut par écrit dans un délai d’un semaine à compter de la date de notification du défaut et au plus tard dans un délai d’un an à partir de la réception du produit du Vendeur.
6.4. Le client engage des dépenses de livraison du produit défectueux au Vendeur et des dépenses de livraison d’un nouveau produit ou du produit réparé au Client dans le cadre de la garantie.
6.5. La garantie pour les défauts physiques ne comprend pas :
- les défauts résultant d’une utilisation, stockage ou maintien inappropriés ;
- les défauts résultant de changements, modifications, réparations, activités et omissions intentionnelles ou non-intentionnelles du Client ;
- les défauts résultant de dégâts causés par des facteurs externes ;
- les défauts résultant de l'usure normale conforme aux propriétés et destination du Produit ;
- les défauts résultants du transport.
7.1. L’indemnisation de dommages découlant d’une non-exécution ou d'une exécution non conforme des obligations par les parties est limitée uniquement aux pertes constituant une conséquence naturelle d’une telle non-exécution ou une exécution non conforme des obligations qui pourraient être prévues au moment de conclusion du présent contrat.
7.2. En aucun cas, le vendeur n’est tenu responsable de dommages découlant d’un arrêt de production, d’une perte de profits ou de pertes indirectes du Client et il n’est pas tenu responsable de dommages à une personne ou de dommages aux biens causés par le produit livré qui sont survenus après la livraison du produit par le Vendeur.
7.3. Le montant total de l’indemnisation due à l’une des parties au titre des dommages subis au titre d’une non-exécution ou d’une exécution non conforme des obligations par la seconde partie est limité au maximum équivalent à la rémunération contractuelle pour la fabrication du Produit.
7.4. Les dispositions ci-dessus dans les points 7.1.-7.3. ne sont pas applicables aux revendications mentionnées dans les points 3.2.-3.3. des Conditions générales de vente.
8.1. En cas de nouvelle revente, d'exportation ou d'utilisation similaire du Produit, le Client s'engage à obtenir les autorisations, les sceaux d'approbation, les certificats d'agrément et les certificats requis, résultant des réglementations légales contraignantes.
8.2. Le Client est tenu d'informer immédiatement le Vendeur des changements d'adresse, de numéro de téléphone ou de la personne désignée pour contacter le Vendeur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l'abandon de cette obligation.
8.3. Le document du bon de commande et le contenu des conditions générales de commande doivent être considérés comme complémentaires. Si les dispositions contenues dans le bon de commande ont la priorité sur celles contenues dans les conditions générales de commande.
8.4. Tout différend sera résolu par un tribunal commun compétent pour le lieu du siège social du vendeur, conformément aux dispositions légales contraignantes de la loi polonaise.
8.5. Ce texte des Conditions Générales de Vente, rédigé en langue Polonaise, lie les Parties et constitue une base exclusive pour le règlement des éventuels litiges ou interprétations des dispositions des Conditions Générales de Commande.
8.6. Si des dispositions des Conditions Générales sont ou deviendront inefficaces, invalides ou s'il y a un changement dans la loi contraignante affectant leur contenu, les Conditions Générales de Commande resteront valables dans la partie restante. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides ou inefficaces par des dispositions similaires à la disposition invalide ou inefficace.
1.2. Dans les présentes Conditions générales de commande, les mots et les expressions ont la même signification que celles attribuées ci-dessous :
- les CGC – par cela, on entend les présentes Conditions générales de commande ;
- le délai d'exécution du contrat – la date indiquée dans le formulaire où le Vendeur sera prêt à passer le Produit commandé à l’Acheteur au siège social du Vendeur ;
- le Vendeur - par cela, on entend Dobry Stolarz Gąska Spółka Jawna ayant son siège à Malin 283A, 39-331 Chorzelów immatriculé par le Tribunal de district à Rzeszów, XIIème Chambre commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000348774; NIP [Numéro d’identification fiscale]: 817-18-15-865; REGON [numéro d’inscription dans le Registre national des entités économiques] : 830460905 ;
- le Produit - par cela, on entend les produits de la ligne Mia Calnea fabriqués par le Vendeur, couverts par le contrat d’une manière visée aux points 1.1 ci-dessus.
- le Client - par cela, on entend une personne indiquée dans le point 1 du formulaire de commande : il s’agit d’une personne physique, personne morale ou une unité comptable non constitué en société, acquérant le Produit pour de besoins de son activité économique ;
- le Transporteur - une entité effectuant la livraison du Produit au lieu indiqué par le Client.
2.1. L'exécution du contrat a lieu dans un délai indiqué dans le contrat en vertu de principes définis dans les pressentes CGC, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement. Le lieu d'exécution du contrat est le siège social du Vendeur.
2.2. La vente est considérée réalisée au moment de la réception du Produit par le Transporteur.
2.3. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards dans l'exécution du contrat résultant de raisons dont il n’est pas responsable et en particulier causées par : un retard dans la livraison des matériaux nécessaires pour fabrication du Produit, des coupures d'alimentation, la force majeure et surtout une inondation ou des grèves.
2.4. Le vendeur n’est pas tenu responsable du temps de livraison effectuée par le Transporteur.
3.1. Dans le cas de la commande d'un Produit par le Client normalement proposé par le Vendeur, le Vendeur fournit au Produit des paramètres habituellement proposés, de qualité moyenne, sauf si le Vendeur et le Client se sont mis d'accord sur d'autres paramètres du Produit (couleur, dimensions, matériel, technique de performance).
3.2. En l'absence d'objections différentes, le vendeur a tous les droits personnels de l'auteur et le droit d'auteur sur tous En l'absence d'objections différentes, le vendeur a tous les droits personnels de l'auteur et le droit d'auteur sur tous les domaines d'exploitation. En particulier, le Client n'est pas autorisé à multiplier le Produit en parties ou entièrement. Dans le cas où il n'y a pas d'objections différentes, le vendeur a tous les champs d'exploitation personnels de l'auteur. En particulier, le Client n'est pas autorisé à multiplier le Produit en parties ou entièrement.
3.3. En cas de violation du droit d'auteur (privé et personnel), le vendeur sera autorisé, entre autres, à réclamer une compensation.
4.1. Le paiement du prix contractuel pour l'exécution du contrat se fait par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire indiqué par le vendeur sur la facture. Les coûts totaux du virement bancaire sont à la charge du client.
4.2. Date de paiement est la date de crédit du compte bancaire du vendeur.
4.3. Le vendeur se réserve le droit de propriété du produit jusqu'à réception du paiement intégral du prix contractuel.
4.4. Avant le paiement intégral du prix contractuel pour le produit que le client n'a pas droit, sans le consentement écrit du vendeur, le droit d'effectuer les activités obligeant et / ou disposer du produit d'une manière qui pourrait entraîner une charge sur la propriété du produit imputable au vendeur.
4.5. Le prix contractuel n'inclut pas les frais de douane, d'assurance.
5.1.La réception du Produit par le Client a lieu au siège du Vendeur, par l'intermédiaire du Transporteur, après paiement intégral du prix contractuel au Vendeur.
5.2. Sauf décision contraire des parties, le Client organise lui-même le transport des Produits, en informant le Vendeur des données identifiant le Transporteur.
5.3. Le Client prend en charge les frais de livraison, y compris les frais d'emballage, d'envoi et de livraison du Produit à l'endroit indiqué par le Client.
5.4. La confirmation de la réception du produit et le terme pour l'exécution du contrat est un document d'émission du produit par le vendeur au transporteur.
5.5. Tout risque lié au transport, y compris le risque de perte ou de dommage accidentel du Produit, passe au Client lors de l'émission du Produit au Transporteur dans le siège du Vendeur.
5.6. Le retard dans la réception du Produit permet au Vendeur de facturer au Client une pénalité contractuelle d'un montant de 1,5% du prix total contractuel brut par jour de retard dans la prise du Produit.
5.7. En cas de retard du Client dans la réception du Produit, excédant 30 jours, à compter de la date fixée comme terme de la collecte, le Vendeur est en droit de résilier le contrat ou sa partie et de demander le paiement d'une pénalité contractuelle en le montant étant équivalent à 20% du prix contractuel brut.
6.1. Le Client est obligé de vérifier l'état du colis contenant le Produit immédiatement après sa réception. Dans un délai de 5 jours à partir de la date d’accusé de réception de Produit par le Transporteur, le Client peut déclarer des défauts qualitatifs ou quantitatifs du Produit. À l'expiration de ce délai, l'exécution du contrat de la part du Vendeur sera jugée correcte.
6.2. Le client a le droit, au titre de la garantie incluant les défauts physiques du Produits, de demander le replacement du Produit ou l'enlèvement du défaut du Produit.
6.3. Dans ce cas, le client est obligé de notifier le Vendeur de l'existence d’une tel défaut par écrit dans un délai d’un semaine à compter de la date de notification du défaut et au plus tard dans un délai d’un an à partir de la réception du produit du Vendeur.
6.4. Le client engage des dépenses de livraison du produit défectueux au Vendeur et des dépenses de livraison d’un nouveau produit ou du produit réparé au Client dans le cadre de la garantie.
6.5. La garantie pour les défauts physiques ne comprend pas :
- les défauts résultant d’une utilisation, stockage ou maintien inappropriés ;
- les défauts résultant de changements, modifications, réparations, activités et omissions intentionnelles ou non-intentionnelles du Client ;
- les défauts résultant de dégâts causés par des facteurs externes ;
- les défauts résultant de l'usure normale conforme aux propriétés et destination du Produit ;
- les défauts résultants du transport.
7.1. L’indemnisation de dommages découlant d’une non-exécution ou d'une exécution non conforme des obligations par les parties est limitée uniquement aux pertes constituant une conséquence naturelle d’une telle non-exécution ou une exécution non conforme des obligations qui pourraient être prévues au moment de conclusion du présent contrat.
7.2. En aucun cas, le vendeur n’est tenu responsable de dommages découlant d’un arrêt de production, d’une perte de profits ou de pertes indirectes du Client et il n’est pas tenu responsable de dommages à une personne ou de dommages aux biens causés par le produit livré qui sont survenus après la livraison du produit par le Vendeur.
7.3. Le montant total de l’indemnisation due à l’une des parties au titre des dommages subis au titre d’une non-exécution ou d’une exécution non conforme des obligations par la seconde partie est limité au maximum équivalent à la rémunération contractuelle pour la fabrication du Produit.
7.4. Les dispositions ci-dessus dans les points 7.1.-7.3. ne sont pas applicables aux revendications mentionnées dans les points 3.2.-3.3. des Conditions générales de vente.
8.1. En cas de nouvelle revente, d'exportation ou d'utilisation similaire du Produit, le Client s'engage à obtenir les autorisations, les sceaux d'approbation, les certificats d'agrément et les certificats requis, résultant des réglementations légales contraignantes.
8.2. Le Client est tenu d'informer immédiatement le Vendeur des changements d'adresse, de numéro de téléphone ou de la personne désignée pour contacter le Vendeur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l'abandon de cette obligation.
8.3. Le document du bon de commande et le contenu des conditions générales de commande doivent être considérés comme complémentaires. Si les dispositions contenues dans le bon de commande ont la priorité sur celles contenues dans les conditions générales de commande.
8.4. Tout différend sera résolu par un tribunal commun compétent pour le lieu du siège social du vendeur, conformément aux dispositions légales contraignantes de la loi polonaise.
8.5. Ce texte des Conditions Générales de Vente, rédigé en langue Polonaise, lie les Parties et constitue une base exclusive pour le règlement des éventuels litiges ou interprétations des dispositions des Conditions Générales de Commande.
8.6. Si des dispositions des Conditions Générales sont ou deviendront inefficaces, invalides ou s'il y a un changement dans la loi contraignante affectant leur contenu, les Conditions Générales de Commande resteront valables dans la partie restante. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides ou inefficaces par des dispositions similaires à la disposition invalide ou inefficace.